Enlèvement international d’enfant : à propos du retour immédiat de l’enfant

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation revient sur la question classique du déplacement d’un enfant, d’un État vers un autre, par l’un de ses parents malgré l’opposition de l’autre et l’existence d’un droit de garde commun.

en lire plus

  

 SYMBOLE GRIS