Évaluation environnementale : le préfet de région peut cumuler les fonctions
Un recours de l’association France nature environnement donne une nouvelle fois l’occasion au Conseil d’État de préciser son mode d’emploi de l’évaluation environnementale.
Un recours de l’association France nature environnement donne une nouvelle fois l’occasion au Conseil d’État de préciser son mode d’emploi de l’évaluation environnementale.
Ordre des avocats de Carpentras
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