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Évaluation environnementale : répartition des compétences entre autorités chargées d’examiner les projets
Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale.
