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Gestion d’affaires et exécution des obligations contractées

Gestion d’affaires et exécution des obligations contractées

Dans un arrêt du 2 février 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser que le gérant d’affaires doit exécuter les obligations du contrat qu’il a conclu en son nom personnel, et ce même après la révélation de l’identité du maître de l’affaire au créancier.

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