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L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]
![L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]](http://barreaudecarpentras.fr/images/easyblog_images/6519/b2ap3_thumbnail_fl-pont-golden-gate-n_20230928-230023_1.jpg)
Le « Dieselgate » fait encore parler de lui. Il offre une belle occasion à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser son raisonnement relatif au principe ne bis in idem et à son application dans un cadre transfrontalier. Peut-on poursuivre, et sanctionner, l’entreprise Volkswagen dans deux pays européens pour des faits similaires ? Explications à partir d’un arrêt très pédagogique.
