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« L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire

« L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire

La validité du CCMI est conditionnée à la propriété du terrain par le maître de l’ouvrage ou, à tout le moins, au bénéfice d’une promesse de vente. 

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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