L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat

Introduction du préjudice écologique, déjà reconnu par la jurisprudence, dans le code civil, loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre, introduction de nouveaux délits, dont l’écocide, extension de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale… Avec le développement du droit de l’environnement, de nouveaux contentieux arrivent désormais devant les tribunaux français.

Devant les tribunaux judiciaires et administratifs

Dans l’Affaire du siècle, le Tribunal administratif de Paris a jugé que l’État français doit réparer le préjudice causé par le non-respect des objectifs de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici 2030. Dans l’affaire Grande Synthe, le Conseil d’État a jugé que l’État a failli à certaines de ses obligations liées aux risques climatiques et prononcé une astreinte pour que la décision soit exécutée.

Quant au juge judiciaire, à l’origine de la décision historique rendue par la Cour de cassation dans l’affaire Erika, il connaît aujourd’hui de plusieurs actions engagées contre des acteurs économiques sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance.

Le Tribunal judiciaire de Paris a ainsi rendu trois décisions en 2023 : le 28 février, en référé,...