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L’office du juge prud’homal en matière de licenciement pour faute lourde

Après exclusion par le juge prud’homal de la faute lourde, il lui appartient de rechercher encore si les faits reprochés aux salariés sont constitutifs d’une faute grave ou d’une faute de nature à conférer une cause réelle et sérieuse au licenciement.

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 SYMBOLE GRIS

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