La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire
Les actions en responsabilité consécutives à l’octroi d’un prêt inadapté aux capacités financières d’un emprunteur peuvent fuser tous azimuts quand divers acteurs sont intéressés, à savoir la banque prêteuse de deniers elle-même, mais également la caution professionnelle qui a accepté de garantir un tel endettement.
L’arrêt rendu le 5 avril 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation donne une illustration particulièrement délicate de la question en traitant de l’action en responsabilité dirigée contre une telle caution. Rappelons brièvement les faits qui ont donné lieu au pourvoi.
Un établissement bancaire consent le 16 avril 2007 à deux personnes physiques un prêt immobilier de 330 450 €. Le prêt est garanti par une caution professionnelle. Les emprunteurs deviennent, par la suite, défaillants, de sorte que la caution désintéresse la banque puis les assigne au stade de la contribution à la dette en remboursement des sommes avancées à l’établissement bancaire.
Les emprunteurs rétorquent en formant une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, arguant que l’engagement était disproportionné. La caution professionnelle a alors appelé le prêteur de deniers en garantie. La cour d’appel refuse de faire droit à la demande des emprunteurs en considérant que la caution n’avait commis aucune faute de nature à générer une créance de dommages-intérêts à leur profit.
Ces derniers sont condamnés à verser à la caution une somme de 331 886,88 € par conséquent. La Cour d’appel de Lyon avait considéré, de plus, qu’aucune demande n’était formulée contre le prêteur de deniers. Nos emprunteurs se pourvoient en cassation en formulant divers...
