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La CJUE comble les silences de l’arrêt [i]Intel[/I] en étendant sa jurisprudence aux clauses d’exclusivité
![La CJUE comble les silences de l’arrêt [i]Intel[/I] en étendant sa jurisprudence aux clauses d’exclusivité](http://barreaudecarpentras.fr/images/easyblog_images/6519/b2ap3_thumbnail_fl-pansement-mur-fissures-beton-nf.jpg)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), répondant à deux questions préjudicielles, étend sa jurisprudence Intel aux contrats d’exclusivités et précise les conditions d’imputation d’un abus de position dominante dans un réseau de distribution.
