La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

Les préfets peuvent imposer le port du masque sur l’ensemble d’une commune, voire d’un département, pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes.

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 SYMBOLE GRIS