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Lanceurs d’alerte : la transposition arrive à l’Assemblée
À partir de mercredi, l’Assemblée débattra en séance de deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte, portée par le député Sylvain Waserman (Modem). Débattus en commission dans un esprit consensuel, ces textes prévoient une transposition ambitieuse de la directive européenne et rénovent en profondeur le cadre issu de la loi Sapin 2.
