LCB-FT : un décret assouplit les mesures de vigilances simplifiées

Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

  

 SYMBOLE GRIS