By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/
Le contrat d’émission et de distribution de titres de paiement est un marché public
Le Conseil d’État affirme qu’un contrat d’émission et de distribution de titres de paiement revêt le caractère d’un marché public, et non pas d’une concession.