Le [I]legal privilege[/I] cahote à l’Assemblée

Le [I]legal privilege[/I] cahote à l’Assemblée

Mardi soir, les députés ont adopté à une courte majorité la proposition de loi du député Jean Terlier sur la confidentialité des consultations des juristes en entreprise. Cette adoption ne signe pas la fin du processus législatif, deux textes quasi identiques étant en concurrence.

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