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Le projet de loi sur les douanes adopté au Sénat
La décision du Conseil constitutionnel imposait au Parlement de réécrire l’article 60 du code des douanes. Le gouvernement en a profité pour proposer une réforme plus ambitieuse du statut et des pouvoirs des douaniers. Le Sénat devrait adopter solennellement le projet de loi ce mardi. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée.
