Le Sénat enrichit le projet de loi 4D
Les sénateurs ont saisi l’occasion du projet de loi du gouvernement pour y introduire une multitude de mesures issues notamment de leurs cinquante propositions pour les libertés locales.
Les sénateurs ont saisi l’occasion du projet de loi du gouvernement pour y introduire une multitude de mesures issues notamment de leurs cinquante propositions pour les libertés locales.
Ordre des avocats de Carpentras
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