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Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion « mal de dos »

Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion « mal de dos »

La clause d’exclusion de garantie, dès lors qu’elle mentionne « et autre "mal de dos" », n’est pas formelle et limitée et ne peut recevoir application, peu important que l’affection dont est atteint l’assuré soit l’une de celles précisément énumérées à la clause.

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 SYMBOLE GRIS

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