Loi applicable au recours de l’assureur de la remorque contre le propriétaire du véhicule tracteur
Un banal accident de la circulation survenu en Espagne et impliquant un ensemble routier est l’occasion de revenir sur le champ d’application de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière.
