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Loi Climat : les députés veulent ouvrir les référés environnementaux

Loi Climat : les députés veulent ouvrir les référés environnementaux

Après s’être penché hier sur les dispositions pénales du projet de la loi Climat, Dalloz actualité revient sur les autres mesures concernant la justice environnementale. En séance, plusieurs dispositions importantes devraient être adoptées, afin de renforcer l’intérêt des référés environnementaux.

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