By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/
Marque renommée : les Rolling Stones « got satisfaction »
Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais.