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Mesures sociales de la loi de finances rectificatives pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat
Adoptées par le Parlement au début du mois d’août, la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avaient fait l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Validés par celui-ci, qui n’a émis aucune réserve sur leurs dispositions sociales, les deux textes ont été publiés au Journal officiel du 17 août.
