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Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Une nouvelle ordonnance du 20 mai 2020 vient compléter et clarifier les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 et poursuit l’adaptation des dispositions du livre VI du code de commerce afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises et les exploitations agricoles.

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