Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions

Le contentieux autour des devoirs de l’établissement bancaire qui octroie un crédit à une personne physique est abondant ces temps-ci (v. à ce titre par ex., Com. 5 avr. 2023, n° 21-21.184 F-B, Dalloz actualité, 1er juin 2023, obs. C. Hélaine). La première chambre civile, tout comme la chambre commerciale, publie un flot assez régulier de décisions promises aux honneurs du Bulletin. C’est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui, qui a été rendu le 7 juin 2023 et qui concerne un croisement intéressant entre le droit bancaire et le droit des obligations.

L’affaire ayant donné lieu au pourvoi est assez classique. Le 16 juillet 2014, des époux contractent un crédit renouvelable puis le 5 septembre suivant un prêt personnel remboursable en 84 mensualités dans l’optique de financer les études de leurs enfants. Les emprunteurs deviennent défaillants. Le 3 juin 2019, le créancier assigne ses débiteurs devant un tribunal d’instance aux fins de paiement de diverses sommes en remboursement de ces prêts. Les emprunteurs ont formé une demande reconventionnelle de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde. Ils reprochent également un défaut d’information précontractuelle et donc une déchéance au droit aux intérêts de leur créancier. En cause d’appel, l’établissement bancaire est condamné à régler aux emprunteurs une somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts en raison de la réparation du préjudice de perte de chance subi par les deux emprunteurs. Les juges du fond retiennent toutefois que la banque avait pu satisfaire à son obligation d’information précontractuelle dans la mesure où une clause stipulait que les débiteurs reconnaissaient que la fiche d’informations...