Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 25 septembre 2023

Famille

Suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali

L’arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères suspend toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France. Par dérogation à l’article 1er, cette mesure de suspension ne s’applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l’Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993. (Arr. du 25 sept. 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali)

Trois propositions pour pérenniser le logement de la famille adoptées par la troisième commission du Congrès des notaires

Le 119e congrès des notaires s’est achevé vendredi dernier. Côté famille, les trois propositions présentées par Agnès MAURIN, notaire à Gignac, Emmanuelle Courchelle, notaire à Saint-André-Lez-Lille, et Vincent Morati, notaire à Annecy, ont été adoptées :
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