Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle
Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.
Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.
Ordre des avocats de Carpentras
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