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Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.

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