By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/
Publication du statut d’emploi des préfets
Après un faux départ à la mi-mars (il avait été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 16 sans y être finalement adopté), le statut des emplois de préfet et de sous-préfet se concrétise par un décret n° 2022-491 du 6 avril.