Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question

Comme chaque année, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé par la Constitution d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance des magistrats, sacrifie au rituel d’une conférence de presse, pour présenter son activité de l’année écoulée. Un exercice choral présenté par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, François Molins, procureur général près cette même cour, assistés de plusieurs membres du conseil.

L’année 2021 aura été marquée par de nombreuses attaques de politiques à l’égard de l’institution judiciaire, qualifiées « d’outrancières » par M. Molins, une défiance croissante de l’opinion publique sur son fonctionnement et la publication, à l’automne, de l’appel de 3 000 magistrats, lancé en réaction au suicide d’une jeune magistrate, a mis en lumière le malaise et la souffrance d’un monde judiciaire.

Au cours de cette année perturbée par la crise sanitaire, le CSM a poursuivi sa réflexion sur « la problématique centrale des ressources humaines de la magistrature », point noir de la gestion de ce corps de près de 9 000 magistrats. Ainsi, le Conseil, toutes formations confondues, a rendu 2 284 avis sur les propositions de nominations du ministère de la Justice, soit un renouvellement de moins d’un tiers de cette profession, à 70 % féminine. En 2021, soixante et onze femmes occupaient les fonctions de présidentes de tribunal judiciaire (TJ) et cinquante-trois celles de procureures.

Crise de vocation

Pour rappel, concernant...