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Requête en récusation : notion de partie à la procédure et forme de la demande

Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.

Lorsque la cause justifiant la demande en récusation est découverte à l’audience, elle doit à peine d’irrecevabilité être formée par déclaration au procès-verbal d’audience.

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

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