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Responsabilité de l’hôpital à raison de l’activité libérale d’un chirurgien

Le Conseil d’État précise les conditions d’engagement de la responsabilité d’un établissement hospitalier lorsqu’un praticien réalise une intervention chirurgicale sur un patient qu’il a suivi au titre de son activité libérale.

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 SYMBOLE GRIS

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