Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA

Le juge des référés du Conseil d’État a considéré que l’ordonnance du 13 mai 2020 portait atteinte à une garantie d’une particulière importance pour les demandeurs d’asile en prévoyant que tous les recours pouvaient être examinés par un juge unique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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