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Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique
L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique relatifs à la responsabilité des grandes plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes interprètes ou exécutants.
