By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/

Un pas en avant vers l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Un pas en avant vers l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

À l’issue de longues et complexes négociations, un accord a enfin été trouvé sur un texte révisé permettant de répondre aux principales objections de la CJUE, à l’exception de l’épineuse question des actes relevant de la PESC. Dans un contexte européen troublé, le chemin vers l’adhésion reste long.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

Tél : 04.90.67.13.60

Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

Accès privé

Informations complémentaires

-------------------------------------------------------------

Site réalisé, suivi et protégé par l'Eirl Gpweb

EIRL GPWEB CONCEPTION WEB ET APPLICATIONS MOBILES