Un recours juridictionnel en cas de conditions de détention indignes

Un recours juridictionnel en cas de conditions de détention indignes

Le Sénat étudie aujourd’hui une proposition de loi visant à créer un recours juridictionnel en cas de conditions de détention indignes. Cette initiative du président de la commission des lois, François-Noël Buffet, permet de combler un manque dans notre droit, sanctionné par le Conseil constitutionnel. Mais elle est jugée insuffisante par des associations. Présentation de cette nouvelle voie de recours.

en lire plus

  

 SYMBOLE GRIS