Violences intrafamiliales : l’Assemblée s’entend sur deux propositions de loi

Depuis quelques années, le sujet des violences intrafamiliales est régulièrement à l’ordre du jour parlementaire. Ainsi, après plusieurs modifications de l’ordonnance de protection, l’Assemblée a adopté en décembre une proposition de loi sur les juridictions des violences intrafamiliales, puis, mi-janvier un texte créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. À l’initiative du groupe socialiste, deux propositions de loi distinctes ont été adoptées mercredi matin par la commission des lois, à l’unanimité.

Retrait de l’autorité parentale ou de son exercice

La première proposition de loi porte sur les cas où l’autorité parentale doit être retirée ou suspendue. Son idée sous-jacente est qu’un « parent violent ne peut être un bon parent ». Le texte déposé par la députée Isabelle Santiago et le groupe socialiste a été retravaillé avec le gouvernement. Des amendements de compromis, portés par la rapporteure et les groupes Renaissance, Horizons et...